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Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Mynoors www.mynoors.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société H-TAG COMPANY SAS, ci-après dénommée « Mynoors.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
 
Prix des articles
 
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ) 

La durée de validité des prix des articles proposés sur Mynoors.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.Mynoors.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Mynoors.com jusqu'au complet encaissement du prix par Mynoors.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
 
Commande
 
Le client peut passer commande sur le site Internet www.Mynoors.com
Le processus de commande est le suivant : 
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.mynoors.com si le client n’est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Mynoors réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Mynoors.
Mynoors réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Mynoors s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Mynoors.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
 
Expédition et Livraison
 
A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de Mynoors.com avant 13 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement ).
Mynoors.com s’engage à préparer et expédier le jour même toute commande passée et payée sur le Site avant 13 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement), par tout Client.

Mynoors.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants :
Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
Chronopost : 24h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
* délai moyen constaté
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : H-TAG COMPANY, Service Client, 46 avenue Stalingrad, 93230, Romainville.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Mynoors.com du problème rencontré le jour même.
Tous les articles proposés par Mynoors.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )
Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
 
Paiement
 
France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
par chèque bancaire
par PayPalEn cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de H-TAG COMPANY. Il est à adresser à H-TAG COMPANY, Service Client, 46 avenue Stalingrad, 93230, Romainville.
Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Mynoors.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).
 
Enregistrement des coordonnées bancaires
 
Mynoors.com offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.
Pour ce faire, le Client doit : 
régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ;
cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;
renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés);
valider le paiement.Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Mynoors.com mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.
Toute fois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.
Il a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet accessible sur le Site dans la rubrique  « Mes moyens de paiement » présent dans « MonCompte ». Le Client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement.
Mynoors.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
 
 
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
 
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
RentabiliyWeb et Mynoors.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par RentabilyWeb. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à RentabilyWeb.
Mynoors.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Mynoors.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Mynoors.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
 
Echange, retour et remboursement
 
Délai pour retourner un article
 
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont payables par le client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées (sauf frais de port) dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Mynoors.com remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Les retours sont à envoyer à l'adresse suivante:
H-TAG COMPANY
46 avenue de Stalingrad
93230 Romainville
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation.
Mynoors.com étend le droit de rétractation du client à 100 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.Mynoors.com.
Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.Mynoors.com.
Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Les frais de retour sont à la charge du client.
 
Expédition de la commande échange
 
S'il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire  ou par chèque à l'adresse suivante : H-TAG COMPANY, Service Client, 46 avenue Stalingrad, 93230, Romainville. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Mynoors.com lui remboursera la différence :
dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s'il nous a renvoyé son colis via Colissimo.Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste . En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de Mynoors.com ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : H-TAG COMPANY, Service Client, 46 avenue Stalingrad, 93230, Romainville.
 
Etat des articles
 
Tous les articles retournés (articles, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Mynoors.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Mynoors.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Mynoors.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Mynoors.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
 
Remboursement des retours
 
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Mynoors.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
 
Sécurisation des transactions

Mynoors.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.Mynoors.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
 
Service Client
 
Pour toute information ou question, le Service Client de Mynoors.com est joignable par e-mail à contact@mynoors.com ; par courrier à adresser à H-TAG COMPANY, Service Client, 46 avenue Stalingrad, 93230, Romainville.
 
Responsabilité
 
Mynoors.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de Mynoors.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site Mynoors.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Mynoors.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Mynoors.com.
 
Garantie
 
Tous les articles proposés par Mynoors.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : H-TAG COMPANY, Service Client, 46 avenue Stalingrad, 93230, Romainville.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mynoors.com.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Mynoors.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Mynoors.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
 
Propriété intellectuelle
 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Mynoors.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Mynoors.com est strictement interdite sauf accord préalable.
 
Droit applicable
 
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.



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